Conditions Commerciales
Conditions Generales de Vente
Ces conditions encadrent les commandes professionnelles passees sur MediUnit, la formation du contrat, la livraison, et les obligations liees aux produits et documents commerciaux.
Derniere mise a jour: 18 mars 2026
Usage B2B
La plateforme est concue pour les cliniques, etablissements, praticiens, et acheteurs professionnels.
Prix et TVA
Les prix sont exprimes en MAD. Les montants de TVA et de livraison applicables sont precises au checkout et sur les documents de commande.
Validation documentaire
Chaque commande peut donner lieu a facture, preuve de livraison, et documentation complementaire selon les references achetees.
1. Champ d application
- les conditions s appliquent aux ventes professionnelles realisees via le site MediUnit
- la passation d une commande vaut acceptation des presentes conditions ainsi que des politiques de livraison, retour, et confidentialite
- MediUnit se reserve le droit de mettre a jour ces conditions pour les commandes futures
2. Produits, prix et disponibilite
- les fiches produits, stocks indicatifs, prix, et caracteristiques sont presentes a titre commercial et peuvent etre ajustes en cas d erreur manifeste
- la disponibilite n est definitive qu apres validation de la commande et preparation logistique
- les produits doivent etre utilises par des professionnels aptes a verifier leur compatibilite avec l usage clinique vise
3. Commande et paiement
- la commande est constituee lorsque le client transmet les informations requises et confirme son panier
- le mode de paiement actuel est hors ligne, a la livraison ou remise logistique, par cheque barre au nom de MediUnit ou en especes selon l accord commercial applicable
- MediUnit peut suspendre ou refuser une commande en cas d information incomplete, d anomalie, ou de suspicion d usage abusif
4. Livraison, transfert et reclamations
- les conditions logistiques sont precisees dans la politique de livraison
- le client doit verifier la commande a reception et signaler sans retard toute erreur, avarie, ou manquant
- les retours, avoirs, ou resolutions commerciales sont traites selon la politique de retour
Sauf disposition contraire, le risque est transfere lors de la remise au destinataire ou a son representant autorise. Le transfert de propriete reste lie au reglement integral de la commande.
5. Responsabilite et documents
- le client demeure responsable du choix final du produit et de son adequation a l usage clinique ou operationnel
- les documents techniques, certificats, fiches, et notices peuvent etre fournis selon la nature des produits
- les obligations de MediUnit sont limitees a une obligation commerciale de fourniture et de livraison, dans le respect des informations disponibles et de la reglementation applicable
Besoin d une clarification commerciale ?
Notre equipe peut vous aider sur les factures, documents de commande, modalites de livraison, et conditions de vente.